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CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION (CGL)

1. Conditions de location La location des véhicules est réservée aux personnes âgées d'au moins 23 ans, titulaires d'un permis de conduire valide depuis au minimum 3 ans. La durée minimale de location est fixée à 3 jours. Afin de garantir la préparation et le contrôle de chaque véhicule, un délai minimum de 48 heures est respecté entre deux locations. 2. Réservation Les réservations peuvent être effectuées directement sur notre site internet. La réservation est considérée comme définitive après : la validation de la demande de réservation ; le versement d'un acompte correspondant à 30 % du montant total de la location ; la réception d'un e-mail de confirmation. Le solde de la location est payable selon les modalités précisées lors de la réservation. 3. Annulation Toute annulation effectuée moins de 72 heures avant le début de la location entraînera des frais forfaitaires de 30 €. Les demandes d'annulation doivent être adressées par écrit. 4. Mise à disposition et restitution du véhicule Lors de la remise du véhicule ainsi qu'à son retour, un état des lieux contradictoire sera réalisé entre le loueur et le locataire, accompagné de photographies. Le véhicule devra être restitué : dans le même état que lors de sa prise en charge ; propre, à l'intérieur comme à l'extérieur ; avec le plein de carburant (Sans Plomb). Toute dégradation constatée lors de la restitution sera facturée au locataire et pourra entraîner l'encaissement total ou partiel de la caution. Des frais de nettoyage pourront être appliqués : 50 € si le véhicule n'est pas restitué propre ; 80 € si les sièges présentent des taches nécessitant un nettoyage spécifique. 5. Dépôt de garantie Un dépôt de garantie est exigé lors de la remise du véhicule. Celui-ci pourra être réalisé par : empreinte bancaire ; ou chèque de caution non encaissé. Le montant de la caution est indiqué lors de la réservation. 6. Assurance Tous les véhicules sont assurés tous risques auprès de NAGICO Assurances dans le cadre d'une utilisation professionnelle. En cas d'accident, de panne ou de sinistre, le locataire s'engage à prévenir immédiatement l'assistance de l'assureur ainsi que le loueur. Selon les conditions de prise en charge et la disponibilité de la flotte, un véhicule de remplacement pourra être proposé. 7. Obligations du locataire Pendant toute la durée de la location, le locataire s'engage à : utiliser le véhicule avec soin ; vérifier régulièrement les niveaux et la pression des pneumatiques ; prendre en charge les frais de carburant ; régler l'ensemble des contraventions, amendes ou infractions commises durant la location ; maintenir le véhicule dans un état de propreté satisfaisant. 8. Utilisations interdites Il est strictement interdit de : sous-louer le véhicule ; prêter le véhicule à un conducteur non déclaré au contrat ; conduire en dehors des zones autorisées ; utiliser le véhicule sur des pistes, chemins non adaptés ou lors de compétitions ; conduire sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants. Tout manquement pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat de location, sans remboursement, ainsi que l'engagement de la responsabilité du locataire. 9. Responsabilité Le locataire demeure responsable du véhicule pendant toute la durée de la location, jusqu'à sa restitution effective et à la signature de l'état des lieux de retour.